Efficacité énergétique : Vers un audit énergétique obligatoire pour les entreprises

Aziz Rebbah, ministre de l’Energie, des Mines et du Développement durable
Aziz Rabbah, ministre de l’Energie, des Mines et du Développement durable

Dans le cadre de la Stratégie nationale d’efficacité énergétique, le ministère de l’Energie, des mines et du développement durable a élaboré un décret fixant les outils d’audit énergétique et les organismes qui superviseront les contrôles dans les entreprises et établissement publics.

Ce décret est attendu depuis l’adoption de la loi 47-09 relative à l’efficacité énergétique en 2011 qui soumet à un audit énergétique obligatoire et périodique «les établissements, les entreprises et les personnes physiques dont la consommation d’énergie thermique et/ou électrique dépasse un seuil spécifique à chaque secteur».

Autrement dit, la loi oblige tous les gros consommateurs d’énergie de réaliser un ensemble d’études, d’investigations techniques et économiques, de contrôles des performances énergétiques des équipements et des procédés techniques, qui leur permettent d’identifier les causes de la surconsommation de l’énergie tout en proposant un plan d’actions correctif.

Ainsi, le texte prévoit la mise en place d’un « coefficient de conversion énergétique  » pour calculer la consommation finale d’énergie des établissements et entreprises obligatoirement soumises à l’audit énergétique.

S’agissant des entreprises et établissements industriels, le decrét fixe le seuil à partir duquel un audit énergétique devient obligatoire à 1500 tonnes de pétrole par an. Pour ceux qui opérent dans le secteur les services ou dans le transport ou la distribution de l’énergie, le seuil sera de 500 tonnes de pétrole par an seulement.

Le ministère de tutelle signale que «  les personnes morales opérant dans les secteurs concernés doivent avertir l’Agence marocaine pour l’efficacité énergétique (AMEE) et procéder immédiatement à un audit énergétique obligatoire si leur niveau de consommation d’énergie finale dépasse le seuil fixé ».

Ils sont également tenus de communiquer annuellement leurs données énergétiques à l’AMEE, de renouveler leur audit tous les 5 ans, et de désigner un responsable chargé de l’énergie. Ce dernier «sera l’interlocuteur de l’organisme d’audit pendant la durée de l’audit et sera chargé ultérieurement de suivre et de contrôler la mise en œuvre du plan d’efficacité énergétique», est-il précisé dans le document.

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Journaliste du journal électronique LeVert.ma

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