La première obligation verte de la France lancée

Ségolène Royal : Présidente de la COP21

Un «Conseil d’évaluation de l’obligation verte», conseil scientifique et économique composé de personnalités indépendantes de réputation internationale, sera chargé d’évaluer la performance environnementale des dépenses vertes éligibles de la France.

La première obligation verte de la France a été lancée par Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des Relations internationales sur le climat, et Michel Sapin, ministre de l’Économie et des finances, indique un communiqué conjoint des deux départements, parvenu mardi à la MAP.
Cette initiative a pour objectifs de favoriser le développement du marché des obligations vertes pour qu’il atteigne la taille critique suffisante afin d’inciter les opérateurs à investir davantage pour le développement durable et notamment la lutte contre le changement climatique, et de contribuer à définir le meilleur cadre de ce marché en proposant une approche innovante sur l’évaluation environnementale, explique la même source. Elle ambitionne aussi de confirmer le leadership de la place de Paris sur la finance verte, en s’engageant dans une démarche exemplaire et transparente, de nature à inciter les entreprises et autres opérateurs publics français à s’inscrire dans cette démarche.

Conformément aux engagements pris par la France pour la mise en œuvre de l’Accord de Paris sur le climat à travers la loi de transition énergétique pour la croissance verte, l’obligation verte de la France ciblera des dépenses du Budget de l’État et du Programme d’investissements d’avenir sur la lutte contre le changement climatique, l’adaptation au changement climatique, la protection de la biodiversité et la lutte contre la pollution, est-il précisé.

Les aides de l’État pour l’efficacité énergétique, le transport propre, la recherche sur les énergies renouvelables et la protection de la biodiversité sont concernés. Le montant total des dépenses vertes éligibles est supérieur à 10 milliards d’euros. L’approche retenue pour l’obligation souveraine verte de la France s’inspire des meilleures pratiques de marché et se veut innovante en matière de reporting. Pour cela, un «Conseil d’évaluation de l’obligation verte», conseil scientifique et économique composé de personnalités indépendantes de réputation internationale, sera chargé d’évaluer la performance environnementale des dépenses vertes éligibles de la France.

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